Sources documentaires

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Textes de loi:

Circulaire DGS/SD6 n°2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé.

Loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Sites Internet: